Notice de protection des données personnelles

La Banque SOCREDO accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes communs au sein de la Politique de Confidentialité de la Banque SOCREDO, disponible sur le site www.socredo.pf et en agence.

La Banque SOCREDO, société anonyme d’économie mixte, dont le siège social est au 115, Rue Dumont d’Urville à Papeete (98713), est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Il s’applique uniformément à tous les produits et services de la Banque SOCREDO, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.


Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :
  • informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge ou signature, pays de résidence, etc.) ;
  • informations de vie personnelle (siuation familiale, régime matrimonial, nombre d'enfants, etc...) ;
  • informations liées à votre profession (emploi, rémunération, nom de l’employeur, etc…)
  • données d’authentification et de connexion notamment lors de l’utilisation des services de banque en ligne (adresse IP, logs) ;
  • informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, numéro de carte, données relatives aux transactions, y compris informations sur les virements, profil d’investisseur, valeur de vos actifs) ;
  • données liées à l’utilisation des produits et services souscrits en relation avec les données bancaires, financières et transactionnelles ;
  • données relatives aux interactions avec nous : dans nos Agences (comptes rendus de contact), sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio, dans les courriers électroniques)
  • images de vidéosurveillance vous concernant ;
  • données nécessaires à la lutte contre le surendettement.
Nous pouvons être amenés à collecter des données sensibles relatives à votre santé pour la conclusion de contrats d’assurances lorsque cela est nécessaire.

 

Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou indirectement par le regroupement de vos données personnelles déjà existantes de part :

  • nos publications/ bases de données rendues publiques par les autorités officielles (Journal officiel) ;
  • nos entreprises clientes ou fournisseurs de services ;
  • les tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
  • les sites Internet/ pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.
Cas particuliers de collecte de données, notamment collecte indirecte

 

La Banque SOCREDO peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client de la Banque SOCREDO.

La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par la Banque SOCREDO auprès de personnes non clientes, telles que :

  • prospects, garants, mandataires ;
  • représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne morale cliente de la Banque SOCREDO ;
  • bénéficiaires effectifs et actionnaires d’une personne morale cliente de la Banque SOCREDO ;
  • donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors de transactions faites en relation avec un client de la Banque SOCREDO ;
  • employés de nos prestataires.

Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos données personnelles ?

Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

 

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires relatives au secteur bancaire, en vertu desquelles nous devons notamment :

  • détenir une connaissance actualisée de nos clients ;
  • évaluer votre solvabilité financière ;
  • prévenir les impayés ;
  • gérer les successions ;
  • respecter notre devoir de conseil, par exemple en matière d’assurance- vie ;
  • traiter vos demandes de mobilité bancaire ;
  • contrôler et déclarer les risques auxquels l’établissement pourrait être exposé ;

De plus, nous devons répondre aux règlementations liées à :

  • la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
  • demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations pré contractuelles

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :

  • La gestion de la relation client notamment :
    • procéder à l’ouverture ou la modification d’un compte dans nos livres ;
    • répondre à vos demandes de souscription des produits et services distribués par la Banque SOCREDO ;
    • vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;
    • mettre en place un crédit amortissable ou non amortissable ;
    • vous équiper en moyens de paiements ;
    • évaluer vos besoins et vos connaissances, par exemple en matière d’assurance-vie ou de titres ;
  • La gestion patrimoniale pour les clients de l’espace gestion clientèle privée ;
  • La distribution notamment de produits d’assurance, étant entendu que l’assureur ou le fournisseur du service, selon le cas, demeure par ailleurs responsable du traitement nécessaire à la mise en œuvre de l’opération d’assurance et à la fourniture du service ;
  • La sécurité des services de paiement que vous utilisez ;

 

Pour servir nos intérêts légitimes

 

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice. Elles peuvent également être traitées dans le cadre de :

  • Activités marketing
    • réalisation d’analyses et d’études marketing afin notamment de vous proposer des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil
    • mise en place d’actions marketing, tous média confondus
    • personnalisation des offres commerciales de la Banque SOCREDO
  • Informatique
    • gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure (par exemple, plateformes d’échanges) et continuité des activités y compris la sécurité des personnes ;
  • Comptable
    • preuve de transactions ou d’opérations bancaires comptables ;
    • prévention de la fraude et des abus (mesures de sécurité, contrôle de transactions inhabituelles) ;
  • Activités bancaires
    • création de modèles statistiques, sur la base de l’analyse de vos transactions, afin de définir votre note de risque de crédit ;
    • réalisation d’une segmentation des clients et des prospects ;
    • établissement de tests, pour la recherche et développement, dans le but d’optimiser la gestion du risque de la Banque SOCREDO ou d’améliorer notre offre ;
    • recouvrement ;
    • mise en place de garanties reçues ;
  • Fonctions support
    • traitements des réclamations ;
Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

 

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple :

  • Pour la collecte d'informations à caractère personnel via les cookies déposés sur les terminaux des internautes naviguant sur nos sites internet. Ces informations permettent d'analyser le fonctionnement et l'efficacité des sites internet mais aussi d’orienter les publicités aux centres d'intérêt des clients.
  • Pour mener des actions de prospection commerciale (par SMS, email, ou téléphone).

À quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront-elles être divulguées ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :
  • prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
  • mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers ;
  • partenaires commerciaux et bancaires ;
  • autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.
Transfert de données en dehors de l’espace économique européen

 

En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace économique européen (EEE) :

  • si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement ;
  • si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (par exemple : en cas de paiement à l’international, le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat), soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprises contraignantes).

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles conformément à la durée de prescription légale prévues par la réglementation propre au secteur bancaire.


S’agissant des clients, les dossiers relatifs à l’ouverture de compte et au traitement des crédits sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle augmenté d’un délai de  10 ans après la fin de la relation contractuelle.


S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans (recommandation CNIL) à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.


Quels sont vos droits et de quelles manières pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

 

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière.
  • Droit à la portabilité de vos données, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou de les transférer à un tiers ;

  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.

  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

 

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à la Banque SOCREDO – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – BP 130 – 98713 PAPEETE- TAHITI – ou dpo@socredo.pf ou sur nos sites au moyen du formulaire dédié ou dans l’une de nos agences.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

 

 


Politique de gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier informatique ou traceur, déposé et lu lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.). Un cookie permet à un site internet de mémoriser par exemple des informations relatives aux préférences de ses utilisateurs ou précédemment saisies par ces derniers.

 

La Banque Socredo collecte des cookies pour mesurer l’audience et l’utilisation des services sur le site, vous proposer des services et publicités personnalisées, vous proposer des offres commerciales ciblées en lien avec votre visite sur le site et vous permettre de partager des contenus sur les réseaux sociaux.

3 catégories de cookies sont collectées dont les finalités sont décrites ci-après.

 

  1. Requis (accès au site web)

    Ces cookies sont indispensables pour le bon fonctionnement de notre site.
    Ce suivi est toujours activé pour l'adapter à vos besoins.

     

  2. Fonctionnel (amélioration du site Web)

    Nous utilisons le suivi fonctionnel pour analyser l'utilisation de notre site Web.
    Ces cookies permettent de détecter d’éventuels problèmes techniques et d’optimiser notre site. Ils nous permettent également d’enrichir nos études publicitaires et marketing.

     

  3. Publicitaires

    Ces cookies collectent des informations concernant vos habitudes en matière de navigation Internet afin de vous proposer des publicités qui vous sont adaptées et correspondent à vos centres d’intérêt. Ils permettent également de limiter le nombre de fois que vous verrez une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.

 

Vos choix seront conservés pendant 6 mois mais vous pourrez choisir de les désactiver ou les modifier à tout moment :

Pour les abonnés aux services en ligne de l’Espace client, dirigez-vous à la rubrique « Paramètres/Mes informations personnelles ».

Pour les visiteurs du site Socredo.pf, cliquez ci-dessous :

Personnaliser mes choix


De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d’information sur les données personnelles ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur nos sites et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à la Banque SOCREDO – BP 130 – 98713 PAPEETE TAHITI ou dpo@socredo.pf ou sur nos sites au moyen d’un formulaire dédié (disponible sur notre site www.socredo.pf) ou dans l’une de nos agences..

Divers

Des informations relatives à notre politique de cookies et à la sécurité informatique sont disponibles sur nos sites.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez que la Banque SOCREDO utilise des cookies pour analyser le fonctionnement et l'efficacité du site et vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêt.