Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

La réglementation bancaire et financière ainsi que le code pénal imposent certaines obligations légales. En tant qu'institution responsable, la Banque SOCREDO est soumise à cette législation.

Deux obligations découlent des textes réglementaires relevant du Code monétaire et financier :

1-Obligation de vigilance (art L561-5 à L561-10-2 du CMF)

Nous avons le devoir d'identifier nos clients, de vérifier les informations fournies sur l'objet et la nature de la relation d'affaires. Nous ne pouvons pas entrer dans une relation commerciale ou finaliser une transaction sans que ces étapes soient franchies. Les clients existants doivent également faire l'objet de mises à jour tout au long de la relation d'affaires, notamment lorsque des opérations se présentent dans des conditions inhabituelles de complexité ou n'ont pas de justification économique apparente ou d'objet licite. Aussi, nous pouvons être amenés à vous réclamer des informations et des documents complémentaires.

2-Obligation de déclaration de soupçon (art L561-15 du CMF) :

Nous avons le devoir de rapporter les transactions inhabituelles et suspectes. Pour la sécurité de tous, nous pouvons être amenés à vous demander des informations sur l'origine des fonds avant de pouvoir initier une opération.

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est l'affaire de tous.

Le renforcement des obligations réglementaires peut être une véritable opportunité pour mieux se connaître : en effet, votre situation évolue, vos projets impliquent un accompagnement financier...Le dialogue avec votre conseiller de clientèle permettra à la fois de mieux vous connaître et de vous proposer nos services les mieux adaptés à vos besoins.

Pour de plus amples informations, consultez le Guide de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du térrorisme de la Fédération Bancaire Française.

Nous vous remercions par avance pour votre coopération.